|
Renseignements
Généraux et Frais de port
Ce contrat a pour but
de définir les conditions générales de vente
et les relations contractuelles qui s'établissent entre
HOUSE OF WEAR et son client lors d'un achat.
Ces conditions sont complètes
et définitives. Elles sont opposables à un tiers.
La seule juridiction compétente en cas de litige est le
Tribunal de BOBIGNY 93000.
Toute commande validée
par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble
des conditions générales de vente inscrites sur
ce site.
HOUSE OF WEAR se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige antérieur.
HOUSE OF WEAR conserve
la propriété des produits jusqu'au paiement intégral
du prix par le client.
Il est fortement conseillé
d'inscrire un numéro de téléphone. En cas
de problème avec votre commande, nous vous appelerons pour
l'expédier dans les meilleurs délais.
1.
Disposition informatique et liberté
Conformément à
la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant.
2.
Coordonnées de la société
HOW SARL
BP36
93364 Neuilly Plaisance Cedex
Email : info@houseofwear.com
RCS BOBIGNY 442 231 734
SARL au capital de 8000€
3.
Prise de commande et signature électronique
Tout bon de commande
signé du consommateur par "double clic" constitue
une acceptation irrévocable qui ne peut être remise
en cause que dans les cas limitativement prévus dans le
présent contrat comme "droit de rétractation"
et "rupture de stock".
Le "double-clic" associé à la procédure
d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue
une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties
comme une signature manuscrite.
Le montant de la commande doit être au moins égal à 14 Euros (frais de port compris)
4.
Mode de règlement
A) - Par carte bancaire, le paiement par carte
n'est valable que pour les commandes inférieures à
150€, au dessus,
votre colis sera expédié en contre remboursement,
vous paierez à réception de votre paquet (nous vous
offrons les 7,80€) de frais de CR.
B) - En Contre-remboursement
: paiement au facteur à la réception de votre commande.
(7,80€, offert à partir de 150,00€, pour la poste en supplément
des frais de port.)
C) - Par chèque
bancaire ou postal à l'ordre de HOW SARL. Chèque
vous nous envoyez en notant le numéro de votre commande
au dos. Le chèque ne sera déposé en banque
qu'après l'expédition de votre colis. Tout chèque
sera vérifié sur notre terminal par le Fichier Résist
Banque de France à chaque opération.
D) - Par Mandat : attention,
il y a 2 sortes de mandats :
- Le mandat normal, vous
payez à la poste qui nous transmet le mandat puis nous
devons attendre des fois jusqu'à 3 semaines la confirmation
que notre compte a bien été crédité?
- Le mandat cash, un
peu plus cher, il est retiré par le client à la
Poste puis posté par celui-ci chez nous, donc avec un délai
d'acheminement de 48 heures pour nous parvenir.
5.
Délai de livraison
Les commandes réglées
par carte bancaire ou en contre remboursement, sont servies dans
les 5 jours. (la disponibilité des produits est réactualisée
tous les jours pour éviter les articles momentanément
ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il
se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée,
nous vous contacterons par email, ou par téléphone,
pour avoir votre choix sur : la durée d'attente tolérée
pour recevoir votre commande , l'article désiré
en remplacement de l'article manquant, ou alors l'annulation de
cet article et la modification du montant de votre règlement,
si vous avez payé par carte bancaire.)
Les commandes réglées
par chèque seront servies dès réception du
chèque, il se peut qu'un article soit devenu momentanément
ou définitivement indisponible, nous vous contacterons
donc pour trouver une solution, soit pour choisir un article de
remplacement, un avoir valable sur une prochaine commande ou un
chèque de remboursement.
Les commandes réglées
par mandat seront servies dans un délai de 5 jours à
3 semaines, suivant le mandat que vous avez choisi (voir Mode
de Règlement).
Pour la France : les
paquets sont expédiés par la Poste en collissimo
suivi recommandé, délai de 48 heures. Le facteur
vous délivrera le paquet à domicile en échange
de votre signature. Si vous êtes absent lors de son passage,
un avis sera mis dans votre boite aux lettres et vous pourrez
retirer le colis dans votre bureau de poste dans un délai
de 15 jours.
Pour les pays de la communauté
européenne, les paquets sont aussi expédiés
en collissimo suivi recommandé, mais cela pourra mettre
jusqu'à une semaine.
6.
Frais de livraison
Tous les paquets sont
expédies par la Poste en collissimo suivi.
Le prix du port a été calculé au plus juste
en sachant que nous payons la TVA sur les envois.
Le prix de l'emballage (enveloppe matelassée ou carton)
n'est pas rajouté au frais de port, il est pris en charge
par HOUSE OF WEAR.
Nous avons choisi ce mode d'expédition qui est un peu plus
cher mais qui est garanti par la poste en cas de perte ou de vol
d'un colis.
Quantité Articles |
jusqu'à 250
grs |
jusqu'à 500
grs |
jusqu'à 1000
grs |
jusqu'à 1500
grs |
jusqu'à 2000
grs |
+ de 2000 grs |
délai (environ) |
|
France |
4.8€ |
6.2€ |
7.4€ |
7.8€ |
8.6€ |
9.4€ |
5 jours |
|
CEE |
10.8€ |
10.8€ |
12.5€ |
13€ |
15€ |
23€ |
1 semaine |
|
Dom/Tom |
11.5€ |
11.5€ |
14€ |
16€ |
18€ |
23€ |
3 semaines |
|
Autres pays |
11.5€ |
11.5€ |
17€ |
19€ |
22€ |
45€ |
3 semaines |
Prix du contre-remboursement
pour la France(en plus des frais de port) : 7,50€
Pas de contre-remboursement
pour l'Etranger
7.
Réception de votre colis
À la réception
de votre commande, vérifiez bien le contenu et l'état
des marchandises. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis.
Nous nous chargerons auprès de la Poste de régler
ce litige et vous recevrez de nouveau les produits commandés
en remplacement.
8.
Modalités de retour
Droit de rétractation
: le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables
à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de
retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne
lui convenant pas.
Les articles doivent
être retournés en bon état, complets, non
usagés, non portés.
Les frais de port engagés
suite à une erreur de notre part ou un défaut sur
un article, seront à notre charge, (ces frais vous seront
remboursés soit en timbres, soit par un avoir valable sur
une prochaine commande.) Par contre les frais engagés pour
une erreur de votre part seront à votre charge.
|